Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 28 Schuldbetreibung und Konkurs
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 28 Poursuite pour dettes et faillite

281.52 Verordnung des Bundesgerichts vom 20. Dezember 1937 über den Genossenschaftskonkurs (VGeK)

281.52 Ordonnance du Tribunal fédéral du 20 décembre 1937 sur la faillite de la société coopérative (OFCoop)

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Art. 20

Ist die beschränkte persönliche Haftung oder die Nachschusspflicht der Genossenschafter keine solidarische, so findet ein zusätzliches Verteilungsverfahren nach Artikel 17 nicht statt. Für die Aufstellung des endgültigen Verteilungsplanes gilt Artikel 19 sinngemäss; eine Verlegung des Fehlbetrages nach Absatz 1 Satz 3 unterbleibt.

Art. 20

Si les associés dont la responsabilité personnelle est restreinte ou qui sont tenus à des versements supplémentaires ne sont pas engagés solidairement, il n’y a pas lieu de procéder à la répartition complémentaire prévue à l’art. 17. En pareil cas, l’art. 19 est applicable par analogie à l’établissement de l’état de répartition définitif; la répartition du manquant prévue à la dernière phrase de l’al. 1 n’a pas lieu.

 

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