Sehen die Statuten neben persönlicher Haftung Nachschusspflicht vor, so ist zuerst diese zu beanspruchen. Ein allfälliger Ausfall ist auf Grund der persönlichen Haftung im Verteilungsplan auf die Genossenschafter umzulegen.
Si les statuts prévoient, à côté de la responsabilité personnelle, l’obligation d’opérer des versements supplémentaires, ceux-ci doivent être exigés en premier lieu. Le découvert éventuel est ensuite réparti dans l’état de répartition entre tous les associés à raison de leur responsabilité personnelle.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.