1 Der Sortenschutz nach Artikel 5 ist erschöpft, wenn Material durch den Sortenschutzinhaber oder mit dessen Zustimmung verkauft oder sonstwie vertrieben wird.
2 Der Sortenschutz ist nicht erschöpft, wenn:
1 La protection des variétés visée à l’art. 5 est épuisée si du matériel est vendu ou cédé d’une autre manière par le détenteur ou avec son consentement.
2 La protection des variétés n’est pas épuisée si:
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