Das hinterlegte biologische Material ist fünf Jahre ab dem Eingang des letzten Antrags auf Herausgabe einer Probe aufzubewahren, mindestens jedoch fünf Jahre über die maximale gesetzliche Schutzdauer aller Ausschliesslichkeitsrechte, die für das hinterlegte biologische Material gelten, hinaus.
La matière biologique déposée est conservée pendant cinq ans à compter de la réception de la plus récente requête en remise d’un échantillon, mais dans tous les cas au moins cinq ans au-delà de l’expiration de la durée de protection légale maximale de tout droit exclusif afférent à la matière biologique déposée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.