1 Dieses Gesetz schützt, unabhängig von der Art ihrer Festlegung oder Kodierung, dreidimensionale Strukturen von Halbleitererzeugnissen (Topographien), soweit sie nicht alltäglich sind.
2 Auch Topographien aus alltäglichen Bestandteilen sind geschützt, sofern deren Auswahl oder Anordnung nicht alltäglich ist.
1 La présente loi protège les structures tridimensionnelles de produits semi-conducteurs (topographies) quel que soit leur mode de fixation ou de codage et pour autant qu’elles ne soient pas banales.
2 Les topographies composées de parties banales sont protégées si la manière dont elles sont sélectionnées ou disposées n’est pas banale.
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