1 Das Register wird elektronisch geführt.
2 Der Inhalt kann jederzeit durch elektronische Wiedergabe und auf einem Papierausdruck sichtbar gemacht werden.
3 Die Daten sind mit Suchkriterien abrufbar.
1 Le registre est tenu de manière électronique.
2 Le contenu peut en tout temps être lu sous forme électronique et être imprimé.
3 Les données sont consultables à l’aide de critères de recherche.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.