Die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes als Namenpapiere ausgestellten Sparkassen- und Depositenhefte, Spareinlage- und Depositenscheine unterstehen den Vorschriften von Artikel 977 über Kraftloserklärung von Schuldurkunden auch dann, wenn der Schuldner in der Urkunde sich nicht ausdrücklich vorbehalten hat, ohne Vorweisung der Schuldurkunde und ohne Kraftloserklärung zu leisten.
Les livrets de caisse d’épargne et de dépôt, les certificats d’épargne et de dépôt, créés comme titres nominatifs avant l’entrée en vigueur de la législation nouvelle, sont régis par les dispositions de l’art. 977 relatives à l’annulation de titres même si le débiteur ne s’est pas expressément réservé, dans le titre, la faculté de payer sans que ce dernier lui soit présenté ou soit annulé.
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