1 Für die Eintragung von Dienstbarkeiten und Grundlasten gelten für die einzureichenden Belege die Artikel 64 und 65 sinngemäss, unabhängig davon, ob das Gesetz für ihre Errichtung eine öffentliche Beurkundung oder die Schriftform verlangt.
2 Beruht der Anspruch auf Eintragung unmittelbar auf dem Gesetz und ergibt sich dies aus dem Rechtsgrundausweis, so genügt für diesen die Schriftform.
3 Ist dem Rechtsgrundausweis ein Auszug des Planes für das Grundbuch beizufügen (Art. 732 Abs. 2 ZGB), so ist die örtliche Lage im Planauszug von den Parteien geometrisch eindeutig darzustellen.
4 Die Errichtung einer Nutzniessung durch Vermögensübertragung richtet sich nach Artikel 66 Absatz 1 Buchstabe e.
1 Les art. 64 et 65 sont applicables par analogie en ce qui concerne les pièces justificatives à produire pour l’inscription d’une servitude ou d’une charge foncière, que la loi exige la forme authentique ou la forme écrite pour leur constitution.
2 Lorsque le droit d’inscrire découle directement de la loi et que cela est établi par le justificatif relatif au titre, il suffit que ce dernier revête la forme écrite.
3 Lorsqu’un extrait de plan du registre foncier doit être joint au justificatif relatif au titre (art. 732, al. 2, CC), la localisation de la servitude ou de la charge foncière doit être effectuée par les parties sur cet extrait de telle manière qu’elle ne donne lieu à aucune ambiguïté du point de vue géométrique.
4 La constitution d’un usufruit par transfert de patrimoine est régie par l’art. 66, al. 1, let. e.
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