Die im Grundbuch vor dem 1. Januar 2012 eingetragenen, als Schuldbrief bezeichneten Grundpfandrechte sind Papier-Schuldbriefe, solange sie nicht nach Artikel 33b SchlT ZGB umgewandelt sind.
Les gages immobiliers inscrits au registre foncier comme cédules hypothécaires avant le 1er janvier 2012 sont réputés cédules hypothécaires sur papier tant qu’ils n’ont pas été transformés conformément à l’art. 33b, tit. fin. CC.
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