1 Ein Eintrag im Papiergrundbuch wird gelöscht, indem er im Hauptbuch vollständig gestrichen und bei der betreffenden Stelle die Bemerkung «… gelöscht» eingetragen wird.
2 Ein Eintrag im Papiergrundbuch wird geändert, indem im Hauptbuch der ganze Eintrag oder der zu ändernde Teil gestrichen und durch den neuen Wortlaut ersetzt wird.
3 Datum und Beleg der Löschung oder Änderung werden angegeben.
1 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la radiation d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière dans le grand livre et par l’inscription à cette place de l’observation «... radiée».
2 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la modification d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière ou seulement de la partie à modifier et par l’inscription du nouveau texte.
3 La date de la modification ou de la radiation et la référence à la pièce justificative doivent être indiquées.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.