Für die Eintragung des vorbehaltenen Vorgangs (Art. 813 Abs. 2 ZGB) und der leeren Pfandstelle (Art. 815 ZGB) gilt Artikel 101. Statt der Bezeichnung des Gläubigers oder der Gläubigerin wird jedoch «vorbehaltener Vorgang» oder «leere Pfandstelle» eingetragen; unter «Grundpfandart» wird nichts eingetragen.
L’art. 101 est également applicable à l’inscription de la réserve de rang pour une somme déterminée (art. 813, al. 2, CC) et d’une case libre (art. 815 CC). Au lieu de la désignation du créancier, il faut indiquer «case réservée» ou «case libre»; rien ne doit être inscrit sous «type de gage immobilier».
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.