1 Die Akkreditierung erfolgt für eine Dauer von vier Jahren oder während einer laufenden Vierjahresperiode für deren Rest. Spätestens zwei Monate vor Ablauf einer Vierjahresperiode ist um Erneuerung der Akkreditierung nachzusuchen.
2 Wer nicht mehr aus dem Bundesgericht berichtet, hat dies dem Generalsekretariat mitzuteilen.
3 Das Generalsekretariat hebt die Akkreditierung auf, wenn die Voraussetzungen dafür nicht mehr gegeben sind.
1 L’accréditation est accordée pour une durée de quatre ans ou, lors d’une période de quatre ans en cours, pour le reste de celle-ci. Une demande de renouvellement de l’accréditation devra être déposée au plus tard deux mois avant l’expiration d’une période de quatre ans.
2 Celui qui ne tient plus la chronique du Tribunal fédéral doit en informer le Secrétariat général.
3 Le Secrétariat général révoque l’accréditation lorsque les conditions de celle-ci ne sont plus réunies.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.