(Art. 14 BPG; Art. 26 BGG)
1 Die Wiederwahl des Generalsekretärs und des Stellvertreters findet spätestens sechs Monate vor Ablauf der Amtsdauer statt. Das Gericht entscheidet frei über die Wiederwahl.
2 Der Generalsekretär und sein Stellvertreter können das Arbeitsverhältnis ordentlich auf sechs Monate kündigen.
3 Aus wichtigen Gründen kann das Arbeitsverhältnis fristlos gekündigt werden.
24 Fassung gemäss Ziff. I der V des BGer vom 24. Juni 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 2453).
(art. 14 LPers; art. 26 LTF)
1 Le renouvellement de la nomination du Secrétaire général et de son remplaçant intervient au plus tard six mois avant l’expiration de la durée de fonction. Le Tribunal fédéral décide librement du renouvellement.
2 Le Secrétaire général et son remplaçant peuvent résilier les rapports de travail moyennant un délai de congé de six mois.
3 Pour de justes motifs, le contrat de travail peut être résilié avec effet immédiat.
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).
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