1 Die Kommission ist beschlussfähig, wenn neben dem oder der Vorsitzenden mindestens je zwei Mitglieder der Arbeitgeber- und der Arbeitnehmerseite anwesend sind.
2 Sie beschliesst mit einfacher Mehrheit. Der oder die Vorsitzende stimmt nicht mit, entscheidet jedoch bei Stimmengleichheit.
1 La commission délibère valablement lorsque le président, au moins deux représentants de l’employeur et au moins deux représentants des salariés sont présents.
2 La commission prend ses décisions à la majorité simple. Le président ne vote pas avec les membres, mais tranche en cas d’égalité des voix.
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