1 Für die Kontaktaufnahme im Zusammenhang mit Einsätzen des SOGE und die Entschädigungszahlungen werden von den Angehörigen des SOGE sowie von beizuziehenden Personen Name, Vorname, Adresse, Telefonnummer, Beruf, Spezialkenntnisse und Funktion im SOGE in einer Datensammlung aufgenommen.
2 Das EJPD ist als Dateninhaber für die Datensammlung verantwortlich. Die Bearbeitung der Daten erfolgt ausschliesslich durch Angehörige des EJPD oder des SOGE.
3 Die Daten dürfen den Stäben des Bundes und der Kantone bekannt gegeben werden, soweit dies für Zwecke der Krisenbewältigung notwendig ist.
1 Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, profession, connaissances spécifiques et fonction au sein de l’état-major des membres de l’EMPOC et des tierces personnes susceptibles d’êtres mobilisées sont rassemblées dans un fichier. Ces données servent à effectuer les prises de contact nécessaires en vue d’un engagement de l’EMPOC et à procéder au versement des indemnités.
2 Le DFJP a qualité de maître du fichier et, à ce titre, en est responsable. Seuls des membres du DFJP ou de l’EMPOC sont habilités à en traiter les données
3 Les données peuvent être communiquées aux états-majors de la Confédération et des cantons dans la mesure où elles sont nécessaires au règlement de la crise.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.