Die spezialrechtlichen Gebührenverordnungen des Bundes sind bis zum 31. Dezember 2006 an diese Verordnung anzupassen.
Les ordonnances spéciales de la Confédération sur les émoluments devront être adaptées à la présente ordonnance d’ici au 31 décembre 2006.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.