(Art. 4 IGEG)
1 Der Institutsrat ist beschlussfähig, wenn wenigstens fünf seiner Mitglieder anwesend sind. Er beschliesst mit einfachem Mehr; der Präsident oder die Präsidentin hat den Stichentscheid.
1bis Die Mitglieder des Institutsrates wahren die Interessen des IGE. Der Institutsrat ergreift im Falle von Interessenkonflikten die Massnahmen, die zur Wahrung der Interessen des IGE nötig sind. Bei der Beschlussfassung über die entsprechenden Massnahmen muss die betroffene Person in Ausstand treten.6
2 Der Institutsrat tagt mindestens zweimal jährlich zur Genehmigung von Geschäftsbericht und Jahresrechnung und zur Genehmigung des Voranschlages. Weitere Sitzungen können einberufen werden:
3 Die Direktion nimmt an den Sitzungen des Institutsrates mit beratender Stimme teil; bei Geschäften im Zusammenhang mit ihrer Zusammensetzung (Art. 4 Abs. 4 IGEG) hat sie Antragsrecht. Der Institutsrat kann auch unter Ausschluss der Direktion tagen.
6 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 1. Sept. 2010, in Kraft seit 1. Okt. 2010 (AS 2010 3867).
(art. 4 LIPI)
1 Le quorum est atteint lorsqu’au moins cinq membres du Conseil de l’Institut sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple; en cas d’égalité des voix, le président les départage.
1bis Les membres du Conseil de l’Institut défendent les intérêts de l’IPI. Lorsqu’un conflit d’intérêts surgit, le Conseil de l’Institut adopte les mesures qui s’imposent afin de défendre les intérêts de ce dernier. La personne concernée doit se récuser lors de la décision relative à ces mesures.6
2 Le Conseil de l’Institut se réunit au moins deux fois par an pour approuver le rapport de gestion et les comptes annuels ainsi que pour approuver le budget. En outre, des réunions peuvent être convoquées:
3 La direction participe aux réunions du Conseil de l’Institut avec voix consultative; dans les affaires qui concernent sa propre composition (art. 4, al. 4, LIPI), elle a un droit de proposition. Le Conseil de l’Institut peut décider de se réunir sans les membres de la direction.
6 Introduit par le ch. I de l’O du 1er sept. 2010, en vigueur depuis le 1er oct. 2010 (RO 2010 3867).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.