1 Der Rat behandelt einen Ordnungsantrag in der Regel sofort.
2 Er beschliesst ohne Diskussion über einen Rückkommensantrag, nachdem er eine kurze Begründung des Antrages und eines allfälligen Gegenantrages gehört hat.
3 Stimmt der Rat dem Rückkommensantrag zu, so wird der betreffende Artikel oder Abschnitt nochmals beraten.
1 Lorsqu’une motion d’ordre est déposée, le conseil l’examine généralement sur-le-champ.
2 Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contre-proposition, la possibilité de les développer brièvement.16
3 Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il réexamine l’article ou le chapitre concerné. 17
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