1 Archivgut, das nach Personennamen erschlossen ist und besonders schützenswerte Personendaten oder Persönlichkeitsprofile enthält, unterliegt einer Schutzfrist von 50 Jahren, es sei denn, die betroffene Person habe einer Einsichtnahme zugestimmt.
2 Die verlängerte Schutzfrist endet drei Jahre nach dem Tod der betroffenen Person. Vorbehalten bleibt Artikel 12.
3 Für nicht-personenbezogene Nachforschungen kann die Einsichtnahme während der verlängerten Schutzfrist vom zuständigen Departement gestattet und durch Auflagen beschränkt werden.
1 Les archives classées selon des noms de personnes et contenant des données personnelles sensibles ou des profils de la personnalité sont soumises à un délai de protection de 50 ans à moins que la personne concernée n’en ait autorisé la consultation.
2 Le délai de protection prolongé expire trois ans après le décès de la personne concernée. L’art. 12 est réservé.
3 Le département compétent peut autoriser la consultation de documents pendant le délai de protection prolongé, en l’assortissant de certaines charges, si les recherches ne portent pas expressément sur des personnes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.