Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 14 Bürgerrecht. Niederlassung. Aufenthalt
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 14 Droit de cité. Établissement. Séjour

143.11 Verordnung vom 20. September 2002 über die Ausweise für Schweizer Staatsangehörige (Ausweisverordnung, VAwG)

143.11 Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)

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Art. 40 Protokollierung

1 Jede Datenbearbeitung ist zu protokollieren.

2 Die Protokolle sind während eines Jahres revisionsgerecht aufzubewahren.

Art. 40 Journalisation

1 Tout traitement de données est journalisé.

2 Les procès-verbaux sont conservés pendant une année et sous une forme répondant aux exigences de la révision.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.