1 Der Verfassungsrat ist als Parlament tätig bis zu dem Tag, an dem sich das jurassische Parlament konstituiert.
2 Er nimmt dessen Befugnisse wahr, ausgenommen jene nach Artikel 84 Buchstabe b der Verfassung.
1 L’Assemblée constituante tient lieu de parlement jusqu’au jour où le Parlement jurassien est constitué.
2 Elle en exerce les pouvoirs, à l’exception de ceux prévus à l’art. 84 litt. a) de la Constitution.
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