Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons

131.225 Verfassung des Kantons St. Gallen, vom 10. Juni 2001

131.225 Constitution du Canton de Saint-Gall, du 10 juin 2001

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Art. 68

Aus Gründen zeitlicher Dringlichkeit kann der Kantonsrat mit Zustimmung der Mehrheit seiner Mitglieder Gesetze oder Finanzbeschlüsse sofort in Vollzug setzen. Spätestens nach einem Jahr müssen diese dem Referendum unterstellt werden.

Art. 68

S’il y a urgence et si la majorité de ses membres l’approuve, le Parlement cantonal peut décider l’entrée en vigueur immédiate d’une loi ou d’un arrêté financier. Les actes normatifs édictés selon la procédure d’urgence doivent être soumis au référendum au plus tard dans l’année qui suit leur entrée en vigueur.

 

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