1 Die auf historischen Rechtstiteln beruhenden Leistungen des Staates an die kirchlichen Körperschaften bleiben bis zur gesetzlichen Neuregelung garantiert. Die Neuregelung dieser Leistungen orientiert sich an deren bisherigem Gesamtumfang.
2 Bis zur Neuregelung des kirchlichen Stimm- und Wahlrechts gelten die Bestimmungen des kantonalen Rechts.
3 Bis zur Neuregelung der Zuständigkeiten für die Neubildung, den Zusammenschluss und die Auflösung von Kirchgemeinden gelten die Bestimmungen des Gemeindegesetzes.
1 Les prestations de l’État aux collectivités ecclésiastiques fondées sur des titres juridiques historiques sont garanties jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales. La nouvelle réglementation de ces prestations sera fondée sur leur volume global actuel.
2 Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du droit de vote en matière ecclésiastique, les dispositions du droit cantonal s’appliquent.
3 Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des compétences en matière de création de nouvelles paroisses ainsi que de fusion et de dissolution de paroisses, les dispositions de la loi sur les communes s’appliquent.
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