Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 10 Bundesverfassung
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 10 Constitution fédérale

101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999

101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 11 Schutz der Kinder und Jugendlichen

1 Kinder und Jugendliche haben Anspruch auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung.

2 Sie üben ihre Rechte im Rahmen ihrer Urteilsfähigkeit aus.

Art. 11 Protection des enfants et des jeunes

1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement.

2 Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.