(1) Dieses Abkommen tritt an dem Tag in Kraft, an dem sich beide Regierungen die Erfüllung der landesrechtlichen Erfordernisse für das Inkrafttreten von Staatsverträgen mitgeteilt haben und bleibt während zehn Jahren in Kraft. Sofern es nicht sechs Monate vor Ablauf dieser Frist schriftlich gekündigt wird, gilt das Abkommen unverändert für jeweils fünf Jahre.
(2) Im Falle der offiziellen Kündigung dieses Abkommens bleiben die Bestimmungen der Artikel 1–12 während weiteren zehn Jahren für Investitionen anwendbar, die vor dem Zeitpunkt der Kündigung getätigt wurden.
Geschehen zu Dushanbe, am 11. Juni 2009, im Doppel je in Tadschikisch, Französisch, Russisch und Englisch, wobei jeder Text gleichermassen verbindlich ist. Bei Abweichungen geht der englische Text vor.
Für den Stephan Nellen | Für die Regierung Hamrokhon Zarifi |
(1) Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les deux Gouvernements se seront notifié que les formalités légales requises pour la mise en vigueur d’accords internationaux ont été accomplies; il restera valable pour une durée de dix ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois avant l’expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de cinq ans, et ainsi de suite.
(2) En cas de dénonciation, les dispositions des art. 1 à 12 du présent Accord continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de dix ans aux investissements effectués avant la dénonciation écrite.
Fait en deux originaux, à Dushanbe, le 11 juin 2009, chacun en tadjik, en français, en russe et en anglais, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
Pour le Stephan Nellen | Pour le Gouvernement Hamrokhon Zarifi |
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.