(1) Dieses Abkommen gilt für die Dauer von fünfzehn (15) Jahren; nach Ablauf dieser Zeit verlängert sich die Geltungsdauer um jeweils weitere fünfzehn Jahre, sofern nicht einer der Vertragsstaaten das Abkommen spätestens ein Jahr vor Ablauf der jeweiligen Geltungsdauer schriftlich kündigt.
(2) Für Investitionen, die bis zu dem Zeitpunkt, zu dem die Kündigung dieses Abkommens wirksam wird, vorgenommen worden sind, gelten seine Bestimmungen noch weitere fünfzehn (15) Jahre vom Tag des Ausserkrafttretens des Abkommens an.
(1) Le présent Accord sera valable pour une période de quinze (15) ans; après ce terme, il restera en vigueur pour des périodes successives de quinze ans, à moins que l’un des Etats contractants ne le dénonce par écrit avec préavis d’un an avant l’expiration d’une période de validité.
(2) En ce qui concerne les investissements effectués avant que la dénonciation du présent Accord n’ait pris effet, les dispositions de celui-ci continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de quinze (15) ans à compter du jour de son extinction.
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