(1) Dieses Abkommen bleibt für eine anfängliche Dauer von zehn Jahren in Kraft und danach für eine unbestimmte Zeit, es sei denn, es wird gemäss Absatz (2) dieses Artikels beendet.
(2) Jede Partei kann dieses Abkommen mit einer Frist von zwölf Monaten durch schriftliche Mitteilung an die andere Partei auf das Ende der zehnjährigen Anfangsdauer oder auf irgendeinen Zeitpunkt danach beenden.
(3) Auf Investitionen, die vor der Beendigung dieses Abkommens getätigt wurden, bleiben dessen Bestimmungen während weiteren zehn Jahren ab dem Tag der Beendigung anwendbar.
(1) Le présent Accord sera valable pour une durée initiale de dix ans et restera indéfiniment en vigueur après ce terme, à moins qu’il n’y soit mis fin conformément à l’al. (2) du présent article.
(2) Chaque Partie pourra mettre fin au présent Accord à la fin de la période initiale de dix ans ou à toute date ultérieure, moyennant un préavis écrit de douze mois à l’autre Partie.
(3) En ce qui concerne les investissements effectués avant la date d’expiration du présent Accord, les dispositions de celui-ci continueront de leur être applicables pendant une période de dix ans à compter de la date d’expiration.
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