1. Die Mehrwertsteuer (MWST) gilt nur als vergütungsfähige Ausgabe, wenn sie tatsächlich und definitiv vom Projektträger übernommen wird. Jede auf irgendeine Art rückerstattungsfähige Mehrwertsteuer gilt nicht als vergütungsfähig, selbst wenn sie vom Projektträger oder vom Endbegünstigten nicht eingefordert wird.
2. Andere Gebühren, Steuern oder Abgaben, namentlich direkte Steuern und Sozialversicherungsbeiträge auf Löhnen und Gehältern, gelten nur als vergütungsfähig, wenn sie tatsächlich und definitiv vom Projektträger übernommen werden.
1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est uniquement considérée comme une dépense éligible si elle est véritablement et définitivement supportée par l’agence d’exécution. La TVA n’est pas considérée comme éligible lorsqu’elle est récupérable d’une quelconque manière, même si en réalité elle n’est pas récupérée par l’agence d’exécution ou par le destinataire final.
2. Les autres prélèvements, taxes ou charges, en particulier les taxes directes et les contributions de sécurité sociale sur les salaires et traitements ne constituent de dépenses éligibles que si elles sont véritablement et définitivement supportées par l’agence d’exécution.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.