Der Fonds nimmt für jeden Teilbetrag der Zeichnung, die ein Teilnehmer nach den Artikeln 5, 6 oder 7 oder laut Artikel 13 einzuzahlen hat und dessen der Fonds zur Durchführung seiner Geschäfte nicht bedarf, Schuldscheine, Kreditbriefe oder ähnliche, vom Teilnehmer oder einer allenfalls nach Artikel 33 bezeichneten Hinterlegungsstelle ausgestellte Schuldverschreibungen entgegen. Diese Schuldscheine oder andere Schuldverschreibungen sind unübertragbar, unverzinslich und auf Anforderung zum Nennwert auf das Konto des Fonds bei der bezeichneten Hinterlegungsstelle oder, wenn keine vorhanden, nach Anweisung des Fonds zahlbar. Ungeachtet der Ausgabe oder Annahme solcher Schuldscheine, Kreditbriefe oder sonstiger Schuldverschreibungen, bleibt die Verpflichtung des Teilnehmers nach den Artikeln 5, 6 und 7 sowie Artikel 13 weiter bestehen. Die Mittel, die dem Fonds aus den Einzahlungen der Zeichnungsbeträge jener Teilnehmer zugeflossen sind, die von den Bestimmungen dieses Artikels keinen Gebrauch machen wollen, kann der Fonds hinterlegen oder anlegen, um mit dem sich daraus ergebenden Ertrag Verwaltungs‑ oder andere Unkosten zu decken. Zur Deckung seiner Ausgaben ruft der Fonds alle Zeichnungen, soweit während angemessener Fristen durchführbar, im Verhältnis der Anteile ab, ungeachtet der Form, in der die Zeichnungen erfolgen.
Le Fonds accepte toute partie de la souscription que le participant doit verser conformément aux art. 5, 6 ou 7 ou à l’art. 13, et dont le Fonds n’a pas besoin pour ses opérations, sous forme de bons, lettres de crédit ou obligations de même nature émis par le participant ou par le dépositaire que ce dernier aura éventuellement désigné, conformément à l’art. 33. Ces bons ou autres formes d’obligation ne sont pas négociables, ne portent pas intérêt et sont payables à vue pour leur valeur nominale au crédit du compte ouvert au Fonds auprès du dépositaire désigné, ou, en l’absence de dépositaire, selon les directives données par le Fonds. Nonobstant l’émission ou l’acceptation de tout bon, lettre de crédit ou autre forme d’obligation de cette nature, l’engagement du participant aux termes des art. 5, 6 et 7 et de l’art. 13, demeure. En ce qui concerne les sommes qu’il détient au titre des souscriptions des participants qui ne se prévalent pas des dispositions du présent article, le Fonds peut en effectuer le dépôt ou le placement de façon à leur faire produire des revenus qui contribueront à couvrir ses dépenses d’administration et autres frais. Le Fonds procédera à des prélèvements sur toutes les souscriptions au pro rata de celles‑ci, autant que possible à intervalles raisonnables, en vue de financer les dépenses, sous quelque forme que ces souscriptions soient faites.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.