Jeder Teilnehmerstaat bezeichnet eine geeignete Behörde, mit der sich der Fonds in jeder sich aus diesem Übereinkommen ergebenden Angelegenheit in Verbindung setzen kann. Wird eine solche nicht bezeichnet, so übernimmt die Verbindungsstelle zwischen Mitglied und Bank diese Funktion.
Chaque Etat participant désigne une autorité compétente avec laquelle le Fonds peut se mettre en rapport au sujet de toute question relevant du présent Accord. En l’absence d’une désignation différente, la procédure de communication indiquée par un membre pour la Banque est aussi celle qui vaut pour le Fonds.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.