1. Aufgrund der zwischen dem Fonds und der Bank getroffenen Vereinbarungen entschädigt der Fonds die Bank zu angemessenen Sätzen für die Beanspruchung ihrer Beamten, Angestellten, Organisation, Dienste und Einrichtungen.
2. Der Fonds ist eine von der Bank getrennte, selbständige juristische Person, deren Mittel von denen der Bank getrennt zu halten sind.
3. Nichts in diesem Übereinkommen kann eine Haftung des Fonds für Handlungen oder Verpflichtungen der Bank oder eine Haftung der Bank für die Handlungen oder Verpflichtungen des Fonds begründen.
1. Le Fonds rembourse à la Banque le juste coût de l’utilisation des fonctionnaires et des employés, ainsi que de l’organisation, des services et des installations de la Banque, conformément aux arrangements intervenus entre le Fonds et la Banque.
2. Le Fonds est une entité juridiquement indépendante et distincte de la Banque et les avoirs du Fonds sont maintenus séparés de ceux de la Banque.
3. Aucune disposition du présent Accord n’engage la responsabilité du Fonds à raison des actes ou obligations de la Banque ni celle de la Banque à raison des actes ou obligations du Fonds.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.