1. Alle Befugnisse des Fonds liegen beim Gouverneursrat.
2. Der Gouverneursrat kann alle seine Befugnisse dem Direktorium übertragen, mit Ausnahme der Befugnisse:
3. Der Gouverneursrat kann die dem Direktorium übertragenen Befugnisse in jedem Sachbereich jederzeit widerrufen.
1. Tous les pouvoirs du Fonds sont dévolus au Conseil des gouverneurs.
2. Le Conseil des gouverneurs peut déléguer tous ses pouvoirs au Conseil d’administration, à l’exception du pouvoir:
3. Le Conseil des gouverneurs peut à tout moment révoquer toute délégation de pouvoir au Conseil d’administration.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.