1 Der Gouverneursrat hält eine Jahrestagung sowie alle weiteren Tagungen ab, die vom Rat vorgesehen oder vom Direktorium anberaumt werden. Tagungen des Gouverneursrats werden vom Direktorium anberaumt, wenn fünf Mitglieder der Bank bzw. Mitglieder mit einem Viertel der Gesamtstimmenzahl der Mitglieder dies verlangen. Die Jahrestagungen des Gouverneursrats finden in regionalen und nichtregionalen Mitgliedstaaten statt.23
2 Der Gouverneursrat ist beschlussfähig, wenn eine Mehrheit der Gesamtzahl der Gouverneure oder ihrer Stellvertreter auf der Sitzung anwesend ist, die mindestens siebzig Prozent der Gesamtstimmenzahl der Mitglieder vertritt.24
3 Der Gouverneursrat kann durch Erlass einer Vorschrift ein Verfahren festlegen, wonach das Direktorium, wenn es dies für ratsam hält, eine Abstimmung der Gouverneure über eine bestimmte Frage herbeiführen kann, ohne eine Sitzung des Rates anzuberaumen.
4 Der Gouverneursrat und, soweit dazu ermächtigt, das Direktorium können die für die Führung der Geschäfte der Bank notwendigen oder geeigneten Unterorgane schaffen und Richtlinien und Vorschriften beschliessen.
23 Fassung gemäss Resolution 92/06 des Gouverneursrats vom 19. Mai 1992, in Kraft seit 19. Sept. 1994 (AS 2007 4777 Ziff. I).
24 Fassung gemäss Resolution 98/04 des Gouverneursrats vom 29. Mai 1998, in Kraft seit 3. Sept. 1999 (AS 2007 4777 Ziff. III).
1. Le Conseil des gouverneurs tient une assemblée annuelle et toutes autres assemblées qu’il peut décider de tenir ou que le Conseil d’administration peut convoquer. Le Conseil d’administration convoque des assemblées du Conseil des gouverneurs lorsque cinq États membres ou des États membres réunissant le quart du total des voix attribuées aux États membres le demandent. Les Assemblées annuelles du Conseil des gouverneurs seront tenues dans les États membres régionaux et non régionaux.23
2 Le quorum, pour toute assemblée du Conseil des gouverneurs, est constitué par une majorité du nombre total des gouverneurs ou de leurs suppléants, représentant au moins soixante-dix pour cent du total des voix attribuées aux États membres.24
3 Le Conseil des gouverneurs peut, par voie de règlement, instituer une procédure permettant au Conseil d’administration, lorsqu’il le juge opportun, d’obtenir un vote des gouverneurs sur une question déterminée sans convoquer d’assemblée du Conseil.
4 Le Conseil des gouverneurs et le Conseil d’administration, dans la mesure où ce dernier y est autorisé, peuvent créer les organes subsidiaires et adopter les règles et règlements nécessaires ou appropriés à la conduite des affaires de la Banque.
23 Nouvelle teneur selon la rés. 92/06 adoptée par le Conseil des gouverneurs le 19 mai 1992, en vigueur depuis le 19 sept. 1994 (RO 2007 4777 ch. I).
24 Nouvelle teneur selon la rés. 98/04 adoptée par le Conseil des gouverneurs le 29 mai 1998, en vigueur depuis le 3 sept. 1999 (RO 2007 4777 ch. III).
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