1 Wenn ein Versicherungsvermittler über eine Geschäftsstelle im Hoheitsgebiet der anderen Vertragspartei tätig ist, kann die Aufsichtsbehörde des Sitzlandes – nach vorheriger Unterrichtung der anderen Aufsichtsbehörde – selbst oder durch ihre Beauftragten Inspektionen vor Ort vornehmen.
2 Die andere Aufsichtsbehörde kann sich an diesen Inspektionen beteiligen.
1 Lorsqu’un intermédiaire d’assurance exerce son activité par le biais d’un bureau situé sur le territoire de l’autre Partie contractante, l’autorité de surveillance du pays du siège peut effectuer des inspections sur place, après en avoir informé l’autre autorité de surveillance, elle-même ou par l’intermédiaire de personnes mandatées à cet effet.
2 L’autre autorité de surveillance peut participer à ces inspections.
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