Dieses Abkommen tritt am 1. Januar 1968 in Kraft und läuft am 31. Dezember 1968 ab. Es wird von Jahr zu Jahr stillschweigend für ein weiteres Jahr erneuert, sofern es nicht von der einen oder andern Vertragspartei mindestens drei Monate vor Ablauf schriftlich gekündigt wird.
Geschehen in Paris am 28. November 1967, in doppelter Ausfertigung.
Für die Regierung A. Weitnauer | Für die Regierung T. de Courson |
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1968 et vient à expiration le 31 décembre 1968.
Il est renouvelable d’année en année par tacite reconduction pour une période d’un an tant que l’une ou l’autre Partie contractante ne l’a pas dénoncé par écrit par un préavis de trois mois au moins avant son expiration.
Fait à Paris, le 28 novembre 1967, en double exemplaire.
Pour le gouvernement A. Weitnauer | Pour le gouvernement T. de Courson |
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.