1. Der Versicherer hat den Rückversicherer über jede Änderung des Deckungsdokumentes, des Umfangs und der Art des Exportkreditgeschäftes oder der daran gekoppelten vertraglichen Regelungen zu unterrichten, sofern sie Auswirkungen auf das von der Police gedeckte Risiko haben könnte.
2. Der Versicherer hat den Rückversicherer zu konsultieren, bevor er verbindlich entscheidet, welche Massnahmen zu ergreifen bzw. welche Anweisungen dem Versicherungsnehmer zu erteilen sind, wenn gefahrerhöhende Umstände eingetreten sind oder ein Schadenfall droht.
3. Der Versicherer hat dem Rückversicherer innerhalb von 30 Arbeitstagen nach Eingang den ihm nach Massgabe des Rückversicherungsanteils zustehenden Anteil an Zahlungseingängen zu überweisen, die vom Versicherer nach Entschädigungszahlung als Rückfluss eingezogen oder einbehalten wurden.
4. Der Versicherer hat den Rückversicherer unverzüglich zu informieren, wenn ihm mitgeteilt wird, dass ein Schuldner eine fällige Zahlung für die Tilgung einer von der Police gedeckten Forderung nicht geleistet hat.
5. Der Versicherer hat dem Rückversicherer auf Anforderung Kopien aller in seinem Besitz befindlichen und geschäftsrelevanten Dokumente zur Verfügung zu stellen.
6. Der Versicherer hat den Rückversicherer zu informieren, sobald seine Verpflichtungen aus der Police beendet sind.
1. L’assureur s’engage à informer le réassureur de toute modification de la police, de l’ampleur et du genre de l’affaire financée par un crédit à l’exportation ou des règles contractuelles afférentes, dans la mesure où elle pourrait avoir des effets sur le risque couvert par la police.
2. L’assureur s’engage à consulter le réassureur avant de prendre une décision contraignante sur les mesures à prendre ou sur les instructions à donner au preneur d’assurance en cas de survenance d’un événement susceptible d’aggraver le risque couvert ou si le sinistre est imminent.
3. Si après le paiement d’une indemnité, l’assureur perçoit un remboursement ou qu’il retient une partie du versement, il doit, dans un délai de 30 jours ouvrés, trans-férer au réassureur le montant correspondant à la part de réassurance.
4. L’assureur doit informer sans délai le réassureur s’il apprend qu’un débiteur n’a pas effectué un paiement dû en amortissement d’une créance couverte par la police.
5. Lorsque le réassureur le demande, l’assureur doit mettre à la disposition de celui-ci des copies de tous les documents relatifs à une affaire qui sont en sa possession.
6. L’assureur doit informer le réassureur dès que les engagements découlant de la police ont pris fin.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.