Die Vertragsstaaten sind nicht verpflichtet, die Bestimmungen des Artikels 1 Absatz 1 auf Edelmetallwaren anzuwenden, die nach ihrer Vorlage bei einem ermächtigten Punzierungsamt und ihrer nach Artikel 3 erfolgten Prüfung und Bezeichnung durch Hinzufügen oder auf andere Weise verändert worden sind.
Les États contractants ne sont pas tenus d’appliquer les dispositions du par. 1 de l’art. 1 aux ouvrages en métaux précieux qui, après avoir été soumis à un bureau de contrôle agréé, contrôlés et poinçonnés conformément à l’art. 3, ont été modifiés par une adjonction de parties rapportées ou de toute autre manière.
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