Die Mitglieder des Komitees beziehen aus den dem Amte zur Verfügung stehenden Mitteln eine Reiseentschädigung sowie ein Sitzungsgeld für jede Sitzung, der sie beiwohnen.
Les membres du comité reçoivent sur les fonds affectés au fonctionnement de l’office une indemnité de frais de déplacement. Ils reçoivent, en outre, un jeton de présence pour chacune des séances auxquelles ils assistent.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.