Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.91 Landwirtschaft
Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.91 Agriculture

0.910.6 Internationaler Vertrag vom 3. November 2001 über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

0.910.6 Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (avec appendices)

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Art. 27 Beitritt

Dieser Vertrag steht von dem Tag an, an dem er nicht mehr zur Unterzeichnung aufliegt, allen Mitgliedern der FAO und allen Staaten, die nicht Mitglieder der FAO, aber Mitglieder der Vereinten Nationen oder einer ihrer Sonderorganisationen oder der Internationalen Atomenergie-Organisation sind, zum Beitritt offen. Die Beitrittsurkunden werden beim Verwahrer hinterlegt.

Art. 27 Adhésion

Le présent Traité est ouvert à l’adhésion de tous les Membres de la FAO et de tous les États qui, bien que n’étant pas Membres de la FAO, sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l’une de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique à partir de la date à laquelle le Traité n’est plus ouvert à la signature. Les instruments d’adhésion sont déposés auprès du Dépositaire.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.