Der Vollzugsausschuss besteht aus sieben Mitgliedern. Diese sowie ihre Stellvertreter werden für die Dauer von zwei Jahren ernannt.
Wird aus irgendeinem Grund ein Sitz frei, so ergänzt sich der Ausschuss bis zum Ablaufe der Amtsdauer durch Zuziehung eines Stellvertreters.
Zwei Vertreter der internationalen Organisationen des Roten Kreuzes (des Internationalen Komitees des Roten Kreuzes und der Liga der Rotkreuzgesellschaften) haben mit beratender Stimme Sitz im Ausschuss.
Der Generalsekretär des Völkerbundes kann allen Sitzungen des Vollzugsausschusses beiwohnen oder sich in ihnen vertreten lassen.
Der Vollzugsausschuss setzt seine Geschäftsordnung fest.
Le comité exécutif comprend sept membres. Ils sont nommés pour une période de deux ans ainsi que leurs suppléants.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le comité se complète par l’adjonction d’un des suppléants jusqu’à l’expiration de la période en cours.
Deux représentants des organisations internationales de la Croix-Rouge (comité international de la Croix‑Rouge et ligue des sociétés de Croix‑Rouge) participent à titre consultatif au comité.
Le secrétaire général de la Société des Nations peut assister ou être représenté à toutes les réunions du comité exécutif.
Le comité exécutif établit son règlement intérieur.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.