Der zuständige Träger, der den Pensions‑ oder Rentenanspruch festgestellt hat, stellt seine Verfügung mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen direkt dem Antragsteller zu.
L’institution compétente qui a procédé à la détermination des droits à pension ou rente notifie directement sa décision au demandeur, en lui indiquant les voies et délais de recours prévus par la législation applicable.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.