1 Dieses Abkommen wird für die Dauer eines Jahres abgeschlossen. Es erneuert sich stillschweigend von Jahr zu Jahr, wenn es nicht von einem der beiden Vertragsstaaten drei Monate vor Ablauf der Geltungsdauer gekündigt wird.
2 Wird das Abkommen gekündigt, so bleiben die nach seinen Bestimmungen erworbenen Rechte erhalten. Vereinbarungen zwischen den zuständigen Behörden der beiden Vertragsstaaten werden die Anwartschaften regeln.
1 La présente Convention est conclue pour une période d’une année. Elle se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’un ou l’autre des Etats contractants qui devra être notifiée au moins trois mois avant l’expiration de la période de validité en cours.
2 En cas de dénonciation de la Convention, tous droits acquis en vertu de ses dispositions sont maintenus. Des arrangements entre les autorités compétentes des deux Etats contractants régleront le sort des droits en cours d’acquisition.
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