Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.82 Arbeit
Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.82 Travail

0.822.711.6 Übereinkommen Nr. 6 vom 28. November 1919 betreffend die gewerbliche Nachtarbeit der Jugendlichen

0.822.711.6 Convention no 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie

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Art. 5

Bei der Durchführung dieses Übereinkommens in Japan findet Art. 2 bis zum 1. Juli 1925 nur auf Jugendliche unter fünfzehn Jahren, und von da ab nur auf Jugendliche unter sechzehn Jahren Anwendung.

Art. 5

En ce qui concerne l’application de la présente Convention au Japon, jusqu’au 1er juillet 1925, l’art. 2 ne s’appliquera qu’aux enfants âgés de moins de quinze ans, et, à partir de la date susmentionnée, ledit art. 2 ne s’appliquera qu’aux enfants âgés de moins de seize ans.

 

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