Eine Vertragspartei kann jederzeit nach Ablauf von fünf Jahren nach dem Zeitpunkt, zu dem dieses Protokoll für sie in Kraft getreten ist, durch eine an den Depositar gerichtete schriftliche Notifikation das Protokoll kündigen. Die Kündigung wird am neunzigsten Tag nach dem Eingang der Notifikation beim Depositar wirksam.
A tout moment après cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par une notification écrite adressée au dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre‑vingt‑dixième jour à compter de la date de sa réception par le dépositaire.
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