Die vertragschliessenden Teile werden verlangen, dass die Aufschrift, unter der ein «Stoff» oder ein Präparat, das diesen «Stoff» enthält, zum Verkauf gebracht wird, den Prozentsatz dieses «Stoffs» angibt. Die Aufschrift muss auch den in der Landesgesetzgebung vorgesehenen Namen des «Stoffs» angeben.
Les hautes parties contractantes exigeront que les étiquettes sous lesquelles est mise en vente une «drogue» quelconque ou une préparation contenant cette «drogue» indiquent le pourcentage de celle‑ci. Elles devront aussi en indiquer le nom de la manière prévue par la législation nationale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.