Das vorliegende Übereinkommen ist zu ratifizieren, und der Austausch der Ratifikation hat sobald als möglich in Paris stattzufinden.
Es tritt mit dem Tage des Ratifikationsaustausches in Kraft und bleibt gültig bis zum Ablaufe eines Jahres von dem Tage an, da dessen Kündigung vom einen oder andern der hohen vertragschliessenden Teile erfolgen sollte.
La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra.
Elle entrera en vigueur le jour de l’échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où elle serait dénoncée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.