Artikel 33 des Abkommens erhält folgende Fassung:
«Artikel 33
Vorbehaltlich des Artikels 5 Absatz 3 hindert dieses Abkommen den Luftfrachtführer nicht daran, den Abschluss eines Beförderungsvertrags zu verweigern oder Beförderungsbedingungen festzusetzen, die nicht im Widerspruch zu dem Abkommen stehen.»
L’art. 33 de la Convention est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Article 33
Sous réserve des dispositions de l’al. 3 de l’art. 5, rien dans la présente Convention ne peut empêcher un transporteur de refuser la conclusion d’un contrat de transport ou de formuler des règlements qui ne sont pas en contradiction avec les dispositions de la présente Convention.»
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