Zu Artikel 2 des Abkommens:
Absatz 2 erhält folgende Fassung:
«2 Dieses Abkommen ist auf die Beförderung von Brief- und Paketpost nicht anzuwenden.»
A l’art. 2 de la Convention, l’al. 2 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:
«2 La présente Convention ne s’applique pas au transport du courrier et des colis postaux.»
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.