1. Jede Vertragspartei kann der anderen Vertragspartei jederzeit schriftlich ihren Entschluss zur Kündigung dieses Abkommens anzeigen. Eine solche Anzeige ist gleichzeitig der Internationalen Zivilluftfahrt‑Organisation mitzuteilen.
2. In diesem Fall endigt das Abkommen 12 Monate nach Empfang der Anzeige durch die andere Vertragspartei.
3. Liegt keine Empfangsanzeige der anderen Vertragspartei vor, so wird angenommen, dass ihr die Kündigung vierzehn Tage nach dem Zeitpunkt zugekommen ist, an dem die Internationale Zivilluftfahrt‑Organisation davon Kenntnis erhalten hat.
1. Chaque Partie Contractante pourra, à tout moment, notifier par écrit à l’autre Partie Contractante sa décision de mettre un terme au présent Accord. Cette notification sera communiquée simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale.
2. Dans ce cas, l’Accord prendra fin douze mois après la date de réception de la notification par l’autre Partie Contractante, à moins que l’avis de dénonciation ne soit retiré d’un commun accord avant l’expiration de cette période.
3. A défaut d’accusé de réception de la part de l’autre Partie Contractante, la notification sera réputée lui être parvenue quatorze jours après la date à laquelle l’Organisation de l’aviation civile internationale en aura reçu communication.
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