Dieses Abkommen tritt am Tag des Empfangs der zweiten diplomatischen Note in Kraft, in deren die Erfüllung der internen Verfahren über den Abschluss und das Inkrafttreten von Staatsverträgen durch beide Vertragsparteienangezeigt wird.
Mit dem Inkrafttreten dieses Abkommens wird das Abkommen über Luftverkehrslinien zwischen der Schweiz und Israel vom 19. November 19526 aufgehoben.
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de réception de la seconde note diplomatique indiquant l’accomplissement par les deux Parties contractantes des procédures internes relatives à la conclusion et à l’entrée en vigueur des accords internationaux.
A son entrée en vigueur, le présent Accord remplace l’Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et Israël6, conclu le 19 novembre 1952 par les deux Parties contractantes.
6 [RO 1955 976 ; 1970 1174]
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